Commune de la Trinité

Publié le 12/07/2019 | Mis à jour le 16/03/2020

Date de réception	Formulaire et annexes	Complétude	Décision	Nature de la demande
02/07/2019	Pub 341 - BRED - Quartier Habitation Tartane - La Trinité pdf - 5.8 Mo	02/07/2019	Dec 341 - BRED - Quartier Habitation Tartane - La Trinité pdf - 1.7 Mo	Demande d’autorisation de défrichement d’une surface de 5670 m² sur les parcelles cadastrées Y 124,293,294,315 et 317 à 320, au Quartier Habitation Tartane à la Trinité
05/07/2019	Pub 0339 - M. NENNOT - LA TRINITE - Quartier COSMY - Parcelle V456 pdf - 7.8 Mo	01/08/2019	DEC 0339 - M. NENNOT Victor - Défrichement pour vente en l'état - La Trinité - Quartier Cosmy - Parcelle V456 - 020919 pdf - 1.6 Mo	Demande d’autorisation de défrichement d’une surface de 9262 m² sur la parcelle cadastrée V 456 au Quartier Cosmy à la Trinité

DEC 0339 - M. NENNOT Victor - Défrichement pour vente en l’état - La Trinité - Quartier Cosmy - Parcelle V456 - 020919 pdf - 1.6 Mo

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