Société Immobilière de la Martinique

Avril 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-04-21-00005 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration SAINT-JOSEPH - Pom Woz située sur le territoire de SAINT-JOSEPH pdf - 1.1 Mio

Septembre 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-09-25-00016 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration RIVIERE-PILOTE - Manikou 2 situé sur le territoire de la commune de RIVIERE-PILOTE pdf - 760.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-09-25-00017 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration RIVIERE-SALEE - Résidence Les Digues situé sur le territoire de la commune de RIVIERE-SALEE pdf - 755.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-09-25-00018 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration SAINT-JOSEPH - Résidence Belle Etoile situé sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 753.3 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-09-25-00019 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration LE LAMENTIN - Résidence Soroca situé sur le territoire de la commune du LAMENTIN pdf - 742.8 kio

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