Sites utiles
- Évaluation environnementale
- L’étude d’impact environnemental (EIE)
- Le rapport d’évaluation environnementale stratégique (EES)
- L’Autorisation environnementale unique (AEU)
- L’examen au « cas par cas – projets / plans, schémas et programmes »
- L’examen au « cas par cas - Ad’hoc »
- Le site de consultation des projets soumis à étude d’impact environnemental