saisine - courriers types et formulaires
Depuis le 27 novembre 2025, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelé NOVAe : https://evaluation-environnementale.developpement-durable.gouv.fr/
Les informations demandées dans les formulaires ci-dessous sont désormais à remplir en ligne sur cette nouvelle application. L’utilisation de NOVAe nécessite la création d’un login/mot de passe à créer depuis l’application.
Vous pouvez consulter les manuels utilisateurs suivants pour préparer le dépôt de vos dossiers :
- Cas par Cas Projet : Formulaire, Annexe1, Notice explicative
- Cas par Cas Urbanisme : Formulaire, Modèle de courrier de saisine
- Cas par Cas Ad’hoc : Formulaire pour un SCoT , Formulaire pour un PLU, Formulaire pour une Unité Touristique Nouvelle
- Cas par Cas autres plans, schémas, programmes : Formulaire - Schéma d’assainissement
- Saisine de l’Autorité environnementale pour avis "Projets"
- Saisine de l’Autorité environnementale pour avis "documents d’urbanisme"
- Saisine de l’Autorité environnementale pour avis "autres plans, schémas et programmes"
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