Que faire si ma maison est sinistrée par un glissement de terrain

Dans tous les cas, le premier réflexe est de contacter votre assureur.

Si l’état de catastrophe naturelle est reconnu par un arrêté interministériel pour glissement de terrain sur votre commune, pour la période où le sinistre est survenu chez vous (interroger la DEAL), le fonds Barnier peut être mobilisé en complément de votre assurance, selon les principes ci-dessous :

• Vérifier auprès de votre assureur que votre contrat prévoit bien l’option « multirisques habitation » qui garantit que vous êtes assurés contre les catastrophes naturelles (régime CATNAT). Attention, l’assurance ne prend en charge, en général, que les dégâts occasionnés à votre maison, en vue d’une réparation ou reconstruction à l’identique, et pas au terrain.

• Si la maison que vous occupez et dont vous êtes propriétaire est frappée par un arrêté municipal d’évacuation établi par la commune pour mise en danger des occupants, vous devez l’évacuer mais pouvez bénéficier d’une prise en charge de votre loyer pour votre nouvel hébergement à hauteur de 700 euros sur présentation à la sous-préfecture d’un dossier comportant vos quittances :

  • Formulaire de remboursement des loyers des sinistrés relogés - Fonds BARNIER pdf - 64.2 ko

  • Quittance type de loyer pdf - 15.6 ko

• Dans des cas très particuliers où la commune n’est pas en mesure d’appréhender un risque résiduel grave et imminent pour les vies humaines causé par un mouvement de terrain, elle peut faire appel à la DEAL qui mandate un spécialiste pour une expertise visuelle.

• Passée l’urgence, l’État diligente les études géotechniques permettant de vérifier si le terrain présente encore ou pas un risque pouvant constituer une menace imminente pour les vies humaines. Le bien est dit « exposé » :

• • si le terrain ne présente plus de menace, il est dit « maîtrisé ». Les assurances peuvent lancer la procédure d’indemnisation pour réparer les dommages sur la maison.
  • s’il est possible de faire des travaux à coût raisonnable pour supprimer la menace sur les vies humaines (confortement par murs de soutènement par exemple), le terrain est dit « maîtrisable ». Dans ce cas, l’État, via le fonds Barnier, prend en charge les travaux de soutènement. Les assurances reprennent ensuite la main pour réparer la maison.
  • Si le terrain n’est ni « maîtrisé » ni « maîtrisable », il est dit « non maîtrisable ». Dans ce cas, il convient d’envisager l’achat du bien (maison + terrain) par l’Etat (en complément des assurances).

• Une maison sinistrée à plus de 50 % de sa valeur vénale peut aussi être rachetée avec le fonds Barnier sous certaines conditions (notamment : le bien doit être assuré et le terrain doit être déclaré inconstructible.
  C’est l’assureur qui détermine le taux de sinistre de la maison.

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