Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet. Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet, plan, schéma ou programme et d’en prévenir ses conséquences dommageables.
Cette analyse comporte :
- Un état des lieux / état initial de l’environnement,
- Une analyse des impacts prévisibles du projet*,
- La justification des choix par rapport aux variantes envisageables,
- La déclinaison des mesures proposées pour éviter, réduire voire compenser les incidences appréhendées,
- La déclinaison des indicateurs et de la méthodologie de suivi environnemental au « fil de l’eau » du Plan, Schéma ou Programme visé,
- Un résumé non technique faisant la synthèse des précédents chapitres pour la plus grande compréhension du public consulté par voie électronique ou, par le biais d’une enquête publique.
L’intégration des préoccupations environnementales doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque suivant : éviter > réduire > compenser. C’est-à-dire chercher prioritairement à éviter et supprimer les impacts pressentis avant de chercher à les réduire puis, s’il reste encore des impacts résiduels significatifs à traiter, les compenser dans la mesure du possible. Il s’agit, également, de privilégier l’action à la source et utiliser les meilleures technologies disponibles économiquement acceptables.
L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en amont possible de la conception du Plan / / Schéma / Programme / Projet et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire.
Cette démarche s’accompagne de la production d’un document qui prend la forme d’un rapport d’évaluation environnementale stratégique (EES) pour les Plans, Schémas et Programmes et d’une étude d’impact environnemental (EIE) pour les Projets.
Une autorité compétente en matière d’environnement, dénommée : l’Autorité environnementale, donne son avis sur cette évaluation.
Cet avis est rendu public dans l’objectif d’informer le citoyen, lui permettant de contribuer à la prise de décision lors de l’enquête publique ou toute autre forme de consultation du public.
(*) La notion de projet s’applique ici largement à tout objet pouvant s’apparenter à un Projet de construction / aménagement / création d’installation relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et / ou des installations, ouvrages, travaux et aménagement (IOTA) en lien avec la loi sur l’eau, comme à un Plan (Document d’urbanisme, Document stratégique…), Schéma (Schémas d’infrastructures routières / portuaires, d’aménagements forestiers, d’aménagement et de gestion des eaux…) où Programme (Financements européens, Contrat de Performance…).