Prélèvements

Avril 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-25-00003 portant autorisation temporaire au titre de l'article R.214-23 du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 01 janvier 2025 au 30 juin 2025 pdf - 383.6 kio

Mai 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-06-22-00001 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement relativeà l'augmentation du volume de prélèvement initialement autorisé par l'accord sur dossier de déclaration du 23 juillet 2021 concernant les forages de Coeur-Bouliki CBF1 et CBF2 raccordés à l'UPEP de Durand sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 962.5 kio

Août 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-08-12-00002 portant autorisation temporaire au titre de l'article R214-23 du code de l'environnement concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 pdf - 824.3 kio

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