positionnement géographique des systèmes de…

• positionnement géographique des systèmes de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement de plus 2000 EH ;
• informations détaillées de ces systèmes de traitement, notamment leurs niveaux de conformité au regard de la directive européenne ERU ;
• glossaire des termes et concepts les plus couramment utilisés en assainissement collectif ;
• conformité des agglomérations au regard de la directive ERU ;
• liens vers les principaux sites diffusant l’information relative à l’eau et à l’assainissement en France.

L’assainissement collectif en France

En 2019, la France compte dans sa base de données 21 573 agglomérations d’assainissement comprenant 22 002 stations de traitement des eaux usées (STEU) qui représentaient une charge globale de 79 millions d’Equivalents-habitants (Eh) pour une capacité épuratoire de l’ensemble des STEU de 105 millions d’Eh. Les agglomérations de 2000 Eh et plus étaient au nombre de 3 812 pour 3 962 stations de traitement des eaux usées, en effet certaines agglomérations sont composites et comportent plusieurs stations. Elles représentent une charge polluante de 75 millions d’Eh.
(*) Equivalents-habitants (EH)
L’Equivalent-habitants est une unité de mesure permettant de quantifier la charge brute de pollution organique. Pour information, 1 EH = 60 g de DBO5.

La directive sur les eaux résiduaires urbaines (ERU)

La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final :

traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/12/1998 pour les agglomérations de plus de 10 000 Eh rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté du 23 novembre 1994 ;
traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/08/2006 pour les agglomérations de plus de 10 000 Eh rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté du 31 août 1999 ;
traitement secondaire à l’échéance du 31/12/2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 EH rejetant en zones non sensibles ;
traitement secondaire ou approprié (selon la taille de l’agglomération et le type de milieu de rejet) à l’échéance du 31/12/2005 pour les autres agglomérations, y compris les agglomérations de moins de 2 000 Eh équipées d’un réseau de collecte.

Ces obligations ont été notamment transcrites en droit français par :

la loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;
ledécret 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées ;
et l’ arrêté DEVL1429608A du 21 juillet 2015 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Pour consultez le détail des transpositions : cliquez ici.

Ces obligations impliquent d’importants investissements et mobilisent depuis 1992 près de la moitié des aides accordées chaque année par les agences de l’eau dont les ressources ont été doublées depuis 1991.

Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (réseau de collecte ou/et station d’épuration). Cette zone est variable dans le temps et en fonction des évolutions de population ou d’activités économiques. La taille de l’agglomération revêt un caractère particulièrement important car elle définit les performances de traitement que doit atteindre la station d’épuration qui la dessert.

Les données affichées correspondent à la situation des agglomérations au 31/12/2020. Les données de l’année 2021 sont en cours d’exploitation. Par conséquent, certaines agglomérations affichées non-conformes en 2020 seront conformes en 2021. Inversement, certaines agglomérations conformes en 2020 pourraient être non-conformes en 2021.

Les données sur les stations d’épuration

Le portail d’informations sur l’assainissement communal est un site internet du Ministère en charge du Développement durable, qui met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises aux normes des ouvrages d’assainissement.
Vous y trouverez :

• le positionnement géographique des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer ;
• les informations détaillées de ces stations de traitement, notamment leurs niveaux de conformité au regard de la directive « Eaux Résiduaires Urbaines » ;
• un glossaire des termes et concepts les plus couramment utilisé en assainissement collectif ;
• les liens vers les principaux sites diffusant l’information relative à l’eau et à l’assainissement en France.

Pour chaque station d’épuration, vous pourrez consulter :

• sa description ainsi que les filières de traitement ;
• des renseignements sur l’agglomération d’assainissement ;
• des chiffres clefs ;
• la destination des boues et ses taux de répartition ;
• des informations sur le milieu récepteur ainsi que la localisation du point de rejet ;
• sa conformité par rapport à la réglementation.

Les données sont collectées par les services de police de l’eau à travers le renseignement de la base nationale « Eaux Résiduaires Urbaines ».

Portail d’informations sur l’assainissement communal :
assainissement.developpement-durable.gouv.fr