Performances minimales Performances…

• Performances minimales appliquées aux systèmes d’assainissement collectif existants :

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• Arrêté de référence : Arrêté DEVL1429608A du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Autosurveillance

Prescriptions de l’ arrêté DEVL1429608A du 21 juillet 2015relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5