Milieu marin

Avril 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-04-23-00003 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement du front de mer de la commune de SAINTE-LUCE pdf - 3 Mio

Février 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-02-03-00003 portant modification de l'arrêté préfectoral n°R02-2025-02-17-00015 du 17 février 2025 concernant les aménagements provisoires en milieu marin pour l'acheminement et le débarquement des éoliennes du projet "GRESS 2&3" sur la commune de MACOUBA. pdf - 612.1 kio

Janvier 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-01-07-00002 portant modification de l'arrêté n°R02-2025-03-31-00018 en date du 31 mars 2025 portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit de la société SAS GRESS 2&3 pour la mise en place d'un aménagement à Fond Potiche sur le littoral de la commune de MACOUBA pdf - 893.3 kio

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