Milieu aquatique

Décembre 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-04-00005 mettant en demeure la Collectivité Territoriale de Martinique au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement de remédier aux manquements constatés dans le lit mineuret majeur de la rivière la Pagerie sur la commune des TROIS-ILETS en procédant à la régularisation administrative de la situation pdf - 2 Mio

Août 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-08-06-00005 mettant en demeure habitation GFA Bochote au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement de remédier aux manquements constatés sur la parcelle R 377 sur la commune du LAMENTIN en procédant à la régularisation administrative de la situation pdf - 1.8 Mio

Juillet 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-15-00003 mettant en demeure la ville du MARIN au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement de remédier aux manquements constatés sur la parcelle C1390 sur la commune du MARIN en procédant à la régularisation administrative de la situation pdf - 1.9 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-21-00005 mettant en demeure GFA Morne Gamelle au titre de l'article L.171-7 du code de l'environnement de remédier aux manquements constatés sur la parcelle AD 229 sur la commune du FRANCOIS en procédant à la régularisation administrative de la situation pdf - 181.6 kio

Avril 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-29-00002 mettant en demeure Monsieur ROSEMOND Roger au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement de rémédier aux manquements constatés sur la parcelle S790 sur la commune du LAMENTIN en procédant à la régularisation administrative de la situation pdf - 150.7 kio

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