Mesure de publicité restauration de plage - Bourg de Schoelcher
Mesures de publicité du 21 février 2024 au 21 mars 2024.
Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune de Schoelcher.
Télécharger la mesure de publicité :
Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant : http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-aot-a1301.html
Sur le même sujet
Mesure de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine de l’État lié à une (...)
Commune de Saint-Pierre
8 février 2023
Avis de publicité pour demande d’AOT du Domaine Public Maritime - Bourg de Sainte-Anne
Avis de publicité ouvert du 26/08/2022 au 25/09/2022
26 août 2022
Mesure de publicité AOT - stockage pour exploitation aquacole - ROBERT
Procédure de publicité concernant les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
28 juillet 2022
Mesure de publicité AOT - Aménagement de plage - Schoelcher
Procédure de publicité concernant les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) à titre économique.
23 juin 2022