Mesure de publicité avant délivrance d’un titre d’occupation du domaine de l’État lié à une exploitation économique
Mesure de publicité du 8 février au 8 mars 2023.
Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune de Saint-Pierre..
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