Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Paysage Eau Biodiversité

Mesure de publicité AOT - Aménagement de plage - Schoelcher

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 23 juin 2022

Mesure de publicité du 23 juin 2022 au 22 juillet 2022.

Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune de Schoelcher.

Télécharger la mesure de publicité : Mesure de publicité - parcelle T5 (format pdf - 1.8 Mo - 23/06/2022)
Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant :
http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-aot-a1301.html