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Liste des communes menacées par l’érosion du littoral

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publié le 16 mai 2022

La Loi du 22 août 2021 n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite "Climat Résilience" prévoit dans son article 239 qu’un décret en Conseil d’État liste les communes du littoral soumises au recul du trait de côte.

Ainsi, le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral a été publié au Journal officiel du 30 avril dernier.
Sur les 27 communes du littoral de la Martinique touchées par ce phénomène, 13 de ces communes se sont prononcées par délibération municipale en faveur de leur intégration à la liste  :

Basse Pointe (Drône) @Carige en grand format (nouvelle fenêtre)
Basse Pointe (Drône) @Carige
Grand Rivière @JB BARRET/H SALOMON en grand format (nouvelle fenêtre)
Grand Rivière @JB BARRET/H SALOMON
Trois-Ilets@JB BARRET/H SALOMON en grand format (nouvelle fenêtre)
Trois-Ilets@JB BARRET/H SALOMON
Le Robert (Drône)@Carige en grand format (nouvelle fenêtre)
Le Robert (Drône)@Carige
Sainte-Luce (Drône)@Carige en grand format (nouvelle fenêtre)
Sainte-Luce (Drône)@Carige
Sainte-Marie@JB BARRET/H SALOMON en grand format (nouvelle fenêtre)
Sainte-Marie@JB BARRET/H SALOMON
Saint-Pierre@Carige en grand format (nouvelle fenêtre)
Saint-Pierre@Carige
Schoelcher@Carige en grand format (nouvelle fenêtre)
Schoelcher@Carige
Trinité - Cosmy (Drône)@Carige en grand format (nouvelle fenêtre)
Trinité - Cosmy (Drône)@Carige
LE LORRAIN@BRGM en grand format (nouvelle fenêtre)
LE LORRAIN@BRGM
Prêcheur@DEAL972 en grand format (nouvelle fenêtre)
Prêcheur@DEAL972
Case-Pilote@DEAL972 en grand format (nouvelle fenêtre)
Case-Pilote@DEAL972
Macouba@JC AUDRU en grand format (nouvelle fenêtre)
Macouba@JC AUDRU

Chaque commune qui s’est exprimé en faveur de son intégration à la liste s’engage, dans les quatre ans suivant la publication de la liste, à réaliser une cartographie des zones littorales de leur territoire de 0 à 30 ans et de 30 ans à 100 ans qui seront impactées par le recul du trait de côte. Les cartographies d’exposition du territoire au recul du trait de côte permettront de donner une lisibilité locale au phénomène et aideront les administrateurs locaux à intégrer une logique d’anticipation plutôt que de subir les phénomènes. Sur cette base, les nouvelles constructions seront interdites dans les zones impactées à horizon de 0 à 30 ans. Dans la zone 30 à 100 ans, les informations sur l’érosion du trait de côte devront être intégrées dans les Informations Acquéreur Locataire (IAL).
La loi prévoit, entre autres, un droit de préemption au profit des communes figurant sur la liste établie par ledit décret et des dérogations exceptionnelles à la loi littorale. (ci-joint le décret n° 2022 750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont lact 2 (format pdf - 201.6 ko - 13/05/2022)

D’autres communes se sont entre-temps exprimées favorablement sur ce dispositif et une mise à jour du décret devrait leur permettre d’intégrer la liste prochainement.