Les zones d’accélération des énergies renouvelables : l’essentiel à retenir

Présentation générale

Cette démarche s’inscrit dans la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi « APER » du 10 mars 2023) qui fait de la planification territoriale une disposition majeure, tout en remettant les communes au cœur du dispositif.

L’article 15 de cette loi permet désormais aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables (EnR) s’implanter. Les communes peuvent inclure dans l’exercice toutes les filières d’EnR présentes dans la Programmation Pluriannuelle de l’Energie de Martinique.

Les communes peuvent définir ces zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel pour ces énergies renouvelables.

Les porteurs de projet seront ainsi incités à se diriger vers ces zones d’accélération, qui témoignent d’une volonté locale, et bénéficieront à ce titre d’avantages mis en place en application de la loi APER (bonus dans les appels d’offres de la commission de régulation de l’énergie, modulation tarifaire, accélération des délais d’instruction des différentes autorisations par les services de l’État…).

L’implantation d’un projet dans une ZAER n’exonèrera bien entendu pas le porteur d’un projet EnR du respect des procédures administratives préalables nécessaires à l’autorisation de son projet.

Ces zones ne sont toutefois pas exclusives, et des projets pourront être proposés en dehors de celles-ci. Dans ce cas, selon la typologie des projets, les porteurs devront financer à leur frais un comité de projet réunissant notamment les élus.

Les ZAER sont définies et encadrées selon les modalités suivantes :
• Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergie renouvelable pour atteindre, à terme, les objectifs fixés par la PPE révisée de la Martinique ;
• Elles contribuent à la solidarité entre les territoires, et à un meilleur maillage des unités de production d’EnR sur le territoire et l’autonomie énergétique ;
• Elles sont définies en tenant compte des obligations environnementales prévues dans le code de l’environnement ;
• Elles concernent tous les types d’énergies renouvelables de la PPE, et sont définies en tenant compte des potentiels locaux et des capacités déjà installées ;
• À l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent pas être comprises dans des réserves naturelles ;
• Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique (ZAE) afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

L’objectif final est la meilleure intégration possible des zones dans les dynamiques et les contraintes du territoire.

Une fois qu’elles les auront définitivement définies, les collectivités auront la possibilité d’intégrer les zones à leurs planifications territoriales, notamment par le biais d’une procédure de modification simplifiée de leurs documents d’urbanisme (PLU).

L’identification des ZAER est renouvelée lors de chaque nouvelle période de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), soit tous les cinq ans.

Contact

Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter les chargées de mission énergie climat de la DEAL : air-energie-climat-972@developpement-durable.gouv.fr