Les eaux non conventionnelles (ENC) sont un…

Les eaux non conventionnelles (ENC) sont un ensemble hétérogène d’eaux non destinées à la consommation humaine : eaux grises, eaux de pluie, eaux pluviales, eaux de piscine, eaux issues de processus industriels et agricoles, mais également eaux usées traitées par des stations d’épuration équipées à cette fin.

Plan eau : mise en place du guichet unique pour la réutilisation des eaux non conventionnelles

Pour optimiser la disponibilité de la ressource en eau, les services de l’État mettent en place un guichet unique pour la réutilisation des eaux non conventionnelles dans le cadre du plan d’actions national « Plan Eau ».

La mesure 16 du plan prévoit l’accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux impropres à la consommation humaine, eaux réutilisées dans le secteur alimentaire) avec la mise en place d’un guichet unique pour orienter les pétitionnaires sur les types de procédures et les services compétents (ARS, DDETSPP, DREAL, DDT) et le dépôt de leurs dossiers.
Composé de 53 mesures et présenté le 30 mars 2023, le Plan Eau répond aux grands enjeux de sobriété des usages, de disponibilité et de qualité de la ressource
pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
Pour faciliter cet accompagnement, une adresse mail est mise en place au niveau départemental, hébergée par la Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement : pe.DEAL-martinique@developpement-durable.gouv.fr

Le plan d’action est porté par le Ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques. Plus d’informations sont disponibles sur le site du ministère.