Les autorisations de mise en circulation spéciales

Certains véhicules nécessitent un document complémentaire au certificat d’immatriculation afin de pouvoir être exploités.

• Véhicule de dépannage
• Véhicule de transport en commun de personnes
• Véhicule de transport de marchandises dangereuses

Les véhicules de dépannage font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées.

Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale (carte blanche) pour circuler sur la voie publique.

Il convient de prendre rendez-vous avec le service de la DEAL Martinique dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus, pour la constitution du dossier. La DEAL Martinique (Service Risques Énergie Climat) examinera votre demande, et, en fonction des conditions d’immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera nécessaire dans certains cas.

En cas de changement de propriétaire ou de modification de l’équipement de dépannage, vous devrez reprendre contact avec la DEAL Martinique (Service Risques Énergie Climat) pour obtenir une nouvelle carte blanche.

Les véhicules de transport en commun de personnes font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées.

Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique appelée attestation d’aménagement.

Cette attestation définit les différentes configurations de transports des voyageurs, c’est-à-dire les capacités en places assises et, éventuellement, debout. Elle remplace, depuis l’arrêté ministériel du 18 novembre 2005, la carte violette.

L’attestation d’aménagement est remise, pour les véhicules neufs, par le constructeur ou l’aménageur du véhicule si la configuration d’aménagement est couverte par la réception d’origine du véhicule.

Dans tous les autres cas, et notamment à la suite de modifications apportées à l’aménagement du véhicule, elle est délivrée par la DEAL Martinique (Service Risques Énergie Climat). Il convient de prendre contact avec le service de la DEAL Martinique dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus, pour la constitution du dossier et l’obtention d’un rendez-vous.

La présentation du véhicule est nécessaire pour permettre la délivrance de ce document.

Attachée au véhicule et à son aménagement, elle n’a pas à être mise à jour en cas de changement de propriétaire. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

Les véhicules de transport de marchandises dangereuses font partie des véhicules pour lesquels des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées.

Ils doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique.

Les autorisations de mise en circulation pour le transport de marchandises dangereuses appelées "certificats d’agrément" sont de deux types :

• les certificats barrés d’un trait jaune qui permettent le transport des marchandises dangereuses uniquement sur le territoire français ;
• les certificats barrés d’un trait rose dits "certificats ADR" qui permettent le transport des marchandises dangereuses par route en France et à l’étranger.

Fiches de constitution des dossiers pour obtenir un certificat d’agrément :
Voir section « Fiches de constitution d’un dossier pour la délivrance d’un certificat d’agrément pour les véhicules transportant certaines marchandises dangereuses  ».

Après le dépôt du dossier, la DEAL Martinique (Service Risques Énergie Climat) vous fixera un rendez-vous pour une visite initiale. Toutefois, la présentation du véhicule n’est plus exigée pour les tracteurs routiers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type au titre de l’ADR, ainsi que pour les demandes à la suite de changement de propriétaire d’un véhicule de transport de marchandises dangereuses non modifié.

En cas de changement de propriétaire ou de modification du véhicule, vous devrez reprendre contact avec la DEAL Martinique (Service Risques Énergie Climat) pour obtenir un nouveau certificat d’agrément.