Le programme de surveillance

Un programme de surveillance est mis en place sur toutes les catégories de masses d’eau : cours d’eau et plans d’eau, eaux côtières et de transition et eaux souterraines.

Ce programme doit permettre de suivre l’état des milieux aquatiques, d’identifier les sources de pression et de suivre l’effet des actions engagées (programme de mesures et objectifs du SDAGE).

Pour cela, il comprend plusieurs volets :

  • Le contrôle de surveillance, destiné à donner une image de l’état général des eaux et de son évolution sur le long terme, notamment pour évaluer les conséquences des modifications des conditions naturelles (changement climatique) et des activités humaines. Il est constitué de sites d’évaluation localisés sur des masses d’eau représentatives de la diversité des situations rencontrées.
  • Le contrôle opérationnel, destiné à suivre les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux, à préciser les raisons de la dégradation des eaux sur les paramètres identifiés et à suivre les améliorations suite aux actions mises en place.
  • Le contrôle d’enquête, destiné à identifier les raisons de la dégradation des eaux en attendant la mise en place d’un contrôle opérationnel et au suivi des pollutions accidentelles.
  • Les contrôles additionnels, destinés à suivre certaines zones protégées comme les zones de captages destinées à la consommation humaine, les zones de baignade et les zones sensibles à l’eutrophisation.

Le contenu du programme est fixé par l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2022 relatif au programme de surveillance des eaux du bassin de la Martinique établi en application de l’article L. 212-2-2 du code de l’environnement pour la période 2022-2027.

L’arrêté et l’annexe du programme à télécharger ci-dessous :

Le programme de surveillance fait partie intégrante du système public d’information sur l’eau dont les données sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.eaufrance.fr/

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