Le Plan Logement Martinique

Une mobilisation nationale d’envergure

Le 26 mars 2015, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, la ministre des Outre-mer et la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, ont signé, avec 13 partenaires (financeurs, établissements publics de l’État, bailleurs sociaux, professionnels et associations) le « Plan logement Outre-mer ». Ce document, dont l’objectif est de relancer la politique du logement dans les territoires ultramarins, fut le résultat d’une mobilisation sans précédent, à l’initiative du gouvernement, de l’ensemble des acteurs nationaux du logement et de la construction. Il se fixe l’objectif ambitieux de produire 10 000 logements sociaux par an, neufs ou réhabilités, dans ces territoires.

Ce plan comprend un diagnostic partagé de la situation et un ensemble d’engagements individuels de chaque partenaire afin de répondre :

• Aux besoins importants pour rattraper les retards en matière de production de logements ;
• A la faiblesse du revenu moyen par habitant ;
• Aux disponibilités foncières limitées ;
• A la fragilité financière des collectivités locales ;
• A l’importance de l’habitat précaire et indigne (70 000 logements dans les 5 DOM) ;
• A la nécessité de mieux structurer les filières de la construction ;
• A la précarité énergétique dans les zones insulaires.

En particulier les engagements et les actions de l’État pour relancer le logement dans les Outre-mer sont :

• La priorisation de la ligne budgétaire unique (LBU) sur la construction neuve et la réhabilitation ;
• La stabilisation jusqu’en 2017 des dispositifs d’aides fiscales à l’investissement ;
• L’intégration des dispositifs de financement du logement social au régime de service d’intérêt économique général (SIEG), plus souple que le régime général ;
• La mobilisation et l’adaptation aux outre-mer des outils nationaux (bonification du dispositif Pinel, crédit d’impôt transition énergétique et ECO-PTZ) ;
• L’identification de 22 sites Outre-mer dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU) pour un investissement de l’ordre de 450 millions d’euros ;
• La mise en place d’une aide aux maires bâtisseurs ;
• Le financement à hauteur de 70 millions d’euros de 3 plans nationaux de recherche et développement sur le numérique, l’amiante et la rénovation énergétique auxquels les territoires ultra marins seront associés ;
• La mobilisation de l’ANAH pour traiter l’habitat indigne et précaire, ainsi que les quartiers et copropriétés dégradés.

L’objectif était ensuite de concrétiser cette ambition collective dans le cadre d’accords régionaux adaptés aux enjeux territoriaux.

Une réactivité des acteurs martiniquais du logement

En Martinique, ce travail a été mené avec les représentants territoriaux des signataires nationaux et les collectivités locales et s’est traduit par la signature du Plan Logement Martinique le 16 juin 2015 par la secrétaire d’État à la politique de la ville et 25 partenaires : l’ARS, l’ADEME, le Conseil Régional, le Conseil Général, les 3 communautés d’agglomération, la ville de Fort-de-France, les 5 bailleurs sociaux (SEMAG, SEMSAMAR, SIMAR, SMHLM, OZANAM), l’Agence Française de Développement, la Caisse des dépôts et Consignations, l’ADIL, le Cluster ILOM, le GIDOS, le PACT, EDF, l’agence des 50 pas géométriques, l’Établissement Public foncier de Martinique et la CAF.

À l’image du PLOM, le « Plan logement Martinique » a été élaboré autour de 7 axes d’intervention prioritaires et organisé en deux parties, un diagnostic partagé et pour chaque partenaire et une fiche d’engagements individuels.

Une feuille de route à définir

Cette signature ne constitue que le début de la démarche puisque, au-delà des engagements individuels, l’objectif est la définition collective de thématiques de travail partagées. À partir de ces thématiques, une liste d’actions communes devra être établie qui puisse durablement orienter le secteur du logement en Martinique. À chaque action devront correspondre des indicateurs qualitatifs et quantitatifs de suivi permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs du « Plan Logement Martinique » tout au long de sa durée de vie.

Un plan d’actions concerté et consensuel

Parce que la définition des thématiques nécessite une mobilisation et un dialogue réactif entre tous les partenaires, des ateliers de travail thématiques dans la matinée du vendredi 15 janvier 2016 ont alors été organisés.

Afin de garantir l’efficacité de ces ateliers, une première structuration de la liste d’engagements individuels en 3 grands enjeux collectifs a été effectuée :

• Favoriser la production neuve de logements ;
• Améliorer le parc de logements existants ;
• Adapter les logements au contexte martiniquais.
  De manière simultanée, se sont donc 3 ateliers de travail qui se sont tenus.

L’objectif était de donner au PLM un caractère opérationnel de manière concertée et consensuelle.
Ainsi, chaque atelier avait pour objectif de s’accorder sur les chantiers à engager collectivement et arrêter des pistes d’actions concrètes.

Les ateliers ont été les lieux d’échanges entre partenaires et 13 thématiques ont été dégagées :

• Traitement de l’indivision
• Construction en centre-bourg
• Mise en place d’une politique d’aménagement communal et de projets urbains
• Analyse des coûts de la construction neuve
• Amélioration du dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants
• Traitement de l’amiante
• Repérage de l’habitat indigne
• Prise en compte du risque sismique
• Promotion de l’accession sociale
• Accompagnement social à l’accession
• Fluidification des parcours résidentiels
• Intégration des enjeux de la transition énergétique à la construction et à la rénovation
• Lutte contre la précarité énergétique et sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques

L’étape suivante est maintenant la constitution de groupes de travail afin de décliner des thématiques dégagées en actions opérationnelles associées à des indicateurs de suivi. Une fois validées par l’ensemble des partenaires, ces actions constitueront alors la feuille de route du P.L.M.