Le Plan de prévention des risques naturels de la Martinique

La Martinique est l’un des territoires français le plus exposé aux risques naturels :

• séismes,
• éruptions volcaniques,
• mouvements de terrain,
• inondations,
• cyclones qui se manifestent par des vents violents mais aussi, sur le littoral, par la houle voire des submersions marines.

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est un document d’urbanisme réalisé par l’Etat, en association avec les collectivités, qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Il permet ainsi de réduire l’exposition de la population à ces phénomènes et donc d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’optique d’un développement durable des territoires.
Il réglemente alors toutes les nouvelles constructions dans les zones très exposées aux risques naturels et, dans les autres secteurs, il veille à ce que ces nouvelles constructions ne soient pas des facteurs d’aggravation ou de création de nouveaux risques (Article 40-1 de la loi du 22 juillet 1987 codifié dans l’article L562-1 du code de l’environnement).
Le PPRN peut également définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques et par les particuliers.

D’autre part, les études sur la connaissance des aléas, réalisées dans le cadre d’un PPR, sont rendues publiques et permettent de porter à la connaissance de tous les risques auxquels la population peut être exposée.

Enfin le PPRN approuvé vaut servitude d’utilité publique. A ce titre, l’ensemble de documents de planification du territoire fixant les orientations d’aménagement du territoire (Schéma d’Aménagement Régional, Schéma de Cohérence Territoriale) doivent être compatible avec ce dernier.

En particulier, il s’impose au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune et doit y être annexé en application des articles L121.1 du code de l’urbanisme.

Il est rappelé que le PPRN ne définit pas la constructibilité d’un terrain ou d’une zone ; il indique seulement les zones exposées à des risques naturels et les contraintes affectées à ces zones si celles-ci sont constructibles par ailleurs."

Les autorisations d’urbanisme doivent être conformes aux règles du PPRN ("CE, 4 mai 2011, n° 321357 : Considérant que les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques d’inondation et valant servitude d’utilité publique, s’imposent directement aux autorisations de construire, sans que l’autorité administrative soit tenue de reprendre ces prescriptions dans le cadre de la délivrance du permis de construire ; qu’il incombe toutefois à l’autorité compétente pour délivrer une autorisation d’urbanisme, si les particularités de la situation qu’il lui appartient d’apprécier l’exigent, de préciser dans l’autorisation, le cas échéant, les conditions d’application d’une prescription générale contenue dans le plan ou de subordonner, en application des dispositions précitées de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire sollicité à d’autres prescriptions spéciales, si elles lui apparaissent nécessaires, que celles du plan de prévention des risques naturels prévisibles.").

En Martinique il y a un PPRN multirisques par commune, 34 PPRN ont été approuvés en 2004 par arrêté préfectoral. Les 34 PPRN ont été révisés, 33 en 2013 et le dernier en 2018. Chaque PPRN couvre l’ensemble du territoire communal.

Accès au site consacré au PPRN de la Martinique