La police de l’environnement
La police de l’environnement
La police de l’environnement est constituée de plusieurs polices spéciales qui concourent à des objectifs communs : préserver la santé et la sécurité publiques, les milieux, les ressources, les espaces, les espèces et réglementer leur usage.
On distingue traditionnellement les champs de :
La police administrative, c’est-à-dire l’ensemble des actes unilatéraux à caractère réglementaire ou individuel de la puissance publique ayant pour objet de garantir « l’ordre public » au sens large (tranquillité, salubrité, sécurité, …), qu’il s’agisse de mesures préventives (actes normatifs : décrets, arrêtés, …) ou de contraintes (sanctions administratives). Ces actes, régis par le droit administratif, sont pris sous l’autorité du pouvoir exécutif (gouvernement et préfets).
Les missions de la police administrative :
- informer l’usager,
- délivrer des autorisations administratives dans les conditions prévues par les lois et règlements,
- émettre des avis techniques pour la délivrance d’autorisations relevant d’autres législations,
- réglementer certaines activités,
- s’assurer du respect des prescriptions prises à titre individuel ou collectif,
- mettre en oeuvre les sanctions administratives prévues par les lois et réglements (mise en demeure, consignation, exécution d’office, retrait d’autorisation, remise en état de lieux, etc.).
La police judiciaire, c’est-à-dire l’ensemble des actes visant à constater les infractions, rassembler les preuves, rechercher et poursuivre les auteurs d’infractions à la loi pénale. Ces actes sont pris sous l’autorité exclusive du pouvoir judiciaire (Procureur de la République).
- Les réserves naturelles,
- Les parcs nationaux, régionaux,
- Les sites classés,
- Les sites inscrits,
- Les arrêtés de protection de biotope,
- La circulation motorisée,
- La protection de la faune et de la flore.
Activités :
- constations des infractions et transmission au Procureur de la République,
- contrôles aux frontières,
- contrôles pour ce qui concerne la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels,
- contrôle de certains établissement de vente d’animaux ou de végétaux.
- Contrôle des arrêtés de protection des biotopes des îlets
Une plaquette sur l’interdiction de laver sa voiture en rivière ainsi qu’une affiche sur le transport des animaux, végétaux et produits dérivés sont disponibles en téléchargement :
- plaquette
- affiche "transport réglementé des animaux, végétaux et produits dérivés"
- plaquette relative à .
Bonjour à vous La compétence de la gestion du ponton " Bourg des trois ilets" ponton public et néanmoins partiellement privatisé puisque des bateaux privatifs à but commercial, s accaparent le droit d y rester amarrés à demeure, De fait empêchant les embarquements et débarquements des petites embarcations ( annexes , canots, etc ….) Des utilisateurs occasionnels ou habitant sur zone? !…. Merci pour votre attention Bien à vous
Bonjour je cherche à joindre la police environnementale de la Martinique pour un contrôle des installations de climatisation et l'application des arrêtés préfectoraux notamment celui de 2015 concernant la destruction du r22 Merci
Sur le même sujet
La police de l’eau
Les Services police de l'eau instruisent les dossiers soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur (...)
10 mai 2011
La police de la pêche
la pêche en eau douce est interdite par arrêté préfectoral du 25 septembre 2009 reconduit annuellement
10 mai 2011
Commentaires
Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.