La demande d’AOT
L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que les pièces justificatives à fournir pour demander l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.
La DEAL offre la possibilité de déposer en ligne son dossier de demande d’AOT sur le DPM, en tant que particulier OU entreprises/associations.SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER :Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant :SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE OU UNE ASSOCIATION :Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_deal972_ent_assoc
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