La demande d’AOT
L’occupation du domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire ainsi que les pièces justificatives à fournir pour demander l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.
NOUVEAUTÉ ! La DEAL offre la possibilité de déposer en ligne son dossier de demande d’AOT sur le DPM, en tant que particulier OU entreprises/associations.SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER :Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant :SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE OU UNE ASSOCIATION :Pour accéder au formulaire dématérialisé, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande_aot_deal972_ent_assoc
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