Je veux obtenir une (des) copie(s) conforme(s) supplémentaire(s)
L’entreprise peut à tout moment augmenter son parc de véhicule. Pour ce faire, elle doit :
- Soit de manière dématérialisée par le biais du portail de démarches simplifiées : www.Copie-conforme-supplémentaire
- Soit transmettre une demande de copie conforme supplémentaire composée du formulaire accompagné des pièces complémentaires.
Cette demande est aussi assujettie au respect des quatre exigences.
En cas de perte de titre de transport, il conviendra de joindre à votre demande une déclaration sur l’honneur de perte de titre.
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