Je veux obtenir une (des) copie(s) conforme(s) supplémentaire(s)
L’entreprise peut à tout moment augmenter son parc de véhicule. Pour ce faire, elle doit :
- Soit de manière dématérialisée par le biais du portail de démarches simplifiées : www.Copie-conforme-supplémentaire
- Soit transmettre une demande de copie conforme supplémentaire composée du formulaire accompagné des pièces complémentaires.
Cette demande est aussi assujettie au respect des quatre exigences.
En cas de perte de titre de transport, il conviendra de joindre à votre demande une déclaration sur l’honneur de perte de titre.
Segore Fabrice
Bonjour étant donné que je suis en métropole j'ai fait ma formation de FIMO à E C F au Lamentin mais ils ont fermé leur porte pouvez vous me faire un attestation disant que j'ai bien passé la formation svp voilà les du 4Avril 2006 au 28 Avril 2006. Je m'appelle Mr Segore Fabrice svp merci voilà mon amail Segore.fabrice@gmail.fr.
Commentaires
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