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Je renouvelle mes titres de transport

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publié le 16 juin 2021

A l’approche de la fin de validité de ces titres, l’entreprise doit renouveler ses titres de transport :

  • Soit en adressant à la DEAL sa demande de renouvellement. Celle-ci sera composée du formulaire CERFA 13437*02 (format pdf - 43.4 ko - 11/05/2021) relatif à la demande de renouvellement accompagné des pièces complémentaires nécessaires à l’instruction.

Le renouvellement est subordonné au respect des quatre exigences prescrites par la réglementation.