Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Thématiques

Je passe mon diplôme de transporteur ou commissionnaire de transport

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 16 juin 2021
Diplôme pour l’utilisation de véhicules de plus de 3,5 T (marchandises) et de plus de 9 places (voyageurs)

Le respect de la condition de capacité professionnelle requise pour exercer les professions de transporteur routier de marchandises et de voyageurs, ainsi que celle de commissionnaire de transport, se traduit par l’exigence d’un titre spécifique que doit posséder le responsable de l’activité.

Par voie d’examen :
Inscription à l’examen d’attestation de capacité de transport : dossier inscription examen deal 972 (format pdf - 4.5 Mo - 21/05/2021)
 
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au vendredi 6 août 2021.
 
Tout dossier transmis hors délai sera refusé.

Demande d’attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport

Par équivalence de diplômes :

L’attestation de capacité professionnelle peut être obtenue par équivalence avec certains diplômes.

La liste des diplômes admis en équivalence est fixé par décision du Directeur des services de transports publiée au Bulletin Officiel du Ministère de l’Ecologie, du Developpement Durable des Transports et du Logement.

Demande d’attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport

Par Validation de l’Expérience Professionnelle (VAE) :

L’attestation de capacité professionnelle peut être obtenue sur justification d’une expérience professionnelle.

L’article 9 du décret 99-752 du 30 aout 1999 et l’article 7 du décret 85-891 du 16 aout 1985 prévoient que l’attestation professionnelle en transport routier lourd peut être attribuée aux personnes fournissant la preuve qu’elles ont géré de manière continue une entreprise de transport public routier durant les 10 années précédent le 4 décembre 2009.

Demande d’attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport

Pour information, le centre de formation en Martinique est :
- FORMALIB : Ensemble Zozime / La Laugier - 97215 RIVIERE SALEE
Téléphone : 05 96 97 23 64 Mail : contact@formalib.mq

Diplôme pour l’utilisation de véhicules de moins de 3,5 T (marchandises) et de moins de 9 places (voyageurs)

Le décret modifié n°99-752 du 30 aout 1999 et l’arrêté du 28 décembre 2011 relatifs à la délivrance des attestations de capacité professionnelles prévoient 3 voies d’obtention de l’attestation de capacité transport léger. Depuis le 1er juillet 2012, le justificatif de capacité professionnelle est remplacé par l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises.

Pour information, les centres de formation en Martinique sont :
- FORMALIB : Ensemble Zozime / La Laugier - 97215 RIVIERE SALEE
Téléphone : 05 96 97 23 64 Mail : contact@formalib.mq
- UJAMMA : 7 Lotissement Anse Mabouyas - 97228 SAINTE-LUCE
Téléphone : 06 96 08 76 66 Mail : byen.bonjou@ujammaconseil.com