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publié le 16 juin 2021

Conformément au code des transports R3411-14, tout changement de nature à modifier l’inscription au registre des transporteurs doit être notifié à la DEAL dans un délai de 28 jours

  • Soit de manière dématérialisée par le biais du portail de démarches simplifiées : www.Service-Public.fr
  • Soit par le biais du formulaire CERFA 12725*05 (format pdf - 94.9 ko - 11/05/2021) complété des documents justifiants des modifications annoncées.