Espèces protégées : réglementation internationale

L’exploitation et le commerce intensif de certaines espèces, cumulé à d’autres pressions telle que la régression des habitats, peuvent conduire à la disparition progressive des populations et accélérer le phénomène d’extinction. Le commerce des plantes et des animaux dépasse largement le cadre national et sa réglementation a nécessité une coopération internationale.

La CITES (Convention sur le commerce international des espèces ou Convention de Washington) protège certaines espèces sauvages (37 000) de cette surexploitation en veillant à ce que ce commerce (qui représente à lui seul plusieurs milliards de dollars) ne menace pas leur état de conservation.

Ainsi, toute importation, exportation, réexportation (exportation d’un spécimen importé) de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d’un système de permis.

Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l’une des 3 annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin :

  • Annexe I : Espèces menacées d’extinction
  • Annexe II : Espèces (non obligatoirement menacées d’extinction) dont le commerce doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie
  • Annexe III : Espèces protégées dans un pays qui a souhaité l’assistance de la CITES pour contrôler le commerce

Les États membres de l’UE n’appliquent pas directement la CITES mais se réfèrent à des réglementations européennes qui la renforcent et harmonisent son application en Europe, notamment pour l’utilisation lucrative de ces espèces (exemple : présentation au public contre paiement d’un droit d’entrée).

Pour en savoir plus :
- sur la réglementation européenne relative aux espèces CITES, rendez-vous ici
- pour effectuer vos demandes de permis d’importation, d’exportation, de réexportation et de certificats intracommunautaires cliquez ici

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