ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune pour l’extension du périmètre de la carrière de la société d’exploitation de la carrière Paquemar (SECPA) située au lieu-dit « Morne Jalouse » sur le territoire de la commune du Vauclin.

Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2025-09-09-00008 du 09 septembre 2025, relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l’extension du périmètre de la carrière de la société d’exploitation de la carrière Paquemar (SECPA) sise au lieu-dit « Morne Jalouse » – Parcelles – T-663 et T-666 d’une superficie totale de 2,86 ha sur le territoire de la commune du Vauclin.

et de l’avis d’ouverture de l’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du 13 octobre au 12 novembre 2025 à la mairie du Vauclin.

Par décision du tribunal administratif, n° E25000008 / 97 du 28 août 2025, M. Guy LAFONTAINE est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire , pour encadrer et conduire l’enquête publique à la mairie du Vauclin, siège de l’enquête publique.

Éléments constituant le dossier administratif DPMEC - PLU :

Éléments constituant le dossier technique DPMEC - PLU :