Consultation des Plans Locaux d’Urbanisme
Les cartes interactives sont diffusées à titre informatif. Seuls les plans originaux ont une valeur légale.
NOTE : la carte des contraintes foncières et environnementales est maintenant intégrée dans la Carte interactive générale
Documents d’urbanisme des communes de Martinique
INFOGRAPHIE | Carte des documents d’urbanisme par commune
Carte des documents d’urbanisme par commune
DEAL Martinique - Unité Urbanisme
Communes soumises au Règlement National d’Urbanisme
- Diamant
- Ducos
- Fonds-Saint-Denis
- Rivière-Pilote
Communes avec un Plan Local d’Urbanisme
Numérisation des documents d’urbanisme
En reprenant les principes de la directive européenne Inspire, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a réglementé leur diffusion sous forme électronique.
- Depuis le 1er janvier 2023, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme est une condition pour rendre exécutoire les documents d’urbanisme.
Le Géoportailest le fruit d’un partenariat entre le ministère de la transition écologique et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Vous pouvez retrouver ici les prescriptions de la CNIG pour la numérisation des documents d’urbanisme.
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22 novembre 2023