Consultation des Plans Locaux d’Urbanisme

NOTE : la carte des contraintes foncières et environnementales est maintenant intégrée dans la Carte interactive générale

Documents d’urbanisme des communes de Martinique :

INFOGRAPHIE | Carte des documents d’urbanisme par commune

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Au 7 décembre 2022, les communes disposant d’un plan local d’urbanisme sont : Grand’Rivière, le Prêcheur, Basse-Pointe, Ajoupa-Bouillon, Saint-Pierre, le Morne-Rouge, le Lorrain, Sainte-Marie, le Carbet, le Morne-Vert, le Gros Morne, Bellefontaine, Case-Pilote, Schoelcher, Fort-de-France, Saint-Joseph, le Lamentin, le François, le Saint-Esprit, le Vauclin, les Trois-Îlets, Rivière-Salée, les Anses d’Arlet, Sainte-Lucie et le Marin. La commune disposant d’un plan d’occupation des sols est Ducos. Les communes soumises au règlement national d’urbanisme sont : Macouba, Fonds-Saint-Denis, le Diamant, Rivière-Pilote et Sainte-Anne.

Communes soumises au Règlement National d’Urbanisme :

• Diamant
• Fonds-Saint-Denis
• Macouba
• Rivière-Pilote
• Sainte-Anne

Communes avec un Plan Local d’Urbanisme ou un Plan d’Occupation des Sols :

Numérisation des documents d’urbanisme

En reprenant les principes de la directive européenne Inspire, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a réglementé leur diffusion sous forme électronique.

• Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme selon le standard de numérisation élaboré par la commission nationale de l’information géographique (CNIG) ;
• Depuis le 1er janvier 2023, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme est une condition pour rendre exécutoire les documents d’urbanisme.

Le Géoportail est le fruit d’un partenariat entre le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Vous pouvez lire ci-dessous :

• Une brochure du Ministère du Logement de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité détaillant les différentes étapes de la mise en place du Géoportail et de la numérisation des documents d’urbanisme.

  Numérisation des documents d'urbanisme

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• Les prescriptions de la CNIG pour la numérisation des documents d’urbanisme ;
• Une fiche méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme.