Consultation des Plans Locaux d’Urbanisme

Les cartes interactives sont diffusées à titre informatif. Seuls les plans originaux ont une valeur légale.

NOTE : la carte des contraintes foncières et environnementales est maintenant intégrée dans la Carte interactive générale

Documents d’urbanisme des communes de Martinique :

(au 16 août 2022)
INFOGRAPHIE | Carte des documents d’urbanisme par commune
Carte des documents d'urbanisme par commune

Carte des documents d’urbanisme par commune

DEAL Martinique - Unité Urbanisme

Au 16 août 2022, les communes disposant d’un plan local d’urbanisme sont : Grand’Rivière, le Prêcheur, Basse-Pointe, Ajoupa-Bouillon, Saint-Pierre, le Morne-Rouge, le Lorrain, Sainte-Marie, le Carbet, le Morne-Vert, le Gros Morne, Bellefontaine, Schoelcher, Fort-de-France, Saint-Joseph, le Lamentin, le François, le Saint-Esprit, le Vauclin, les Trois-Îlets, Rivière-Salée, les Anses d’Arlet, Sainte-Lucie et le Marin. La commune disposant d’un plan d’occupation des sols est Ducos. Les communes soumises au règlement national d’urbanisme sont : Macouba, Fonds-Saint-Denis, Case-Pilote, le Diamant, Rivière-Pilote et Sainte-Anne.

Communes soumises au Règlement National d’Urbanisme :

  • Case-Pilote
  • Diamant
  • Fonds-Saint-Denis
  • Macouba
  • Rivière-Pilote
  • Sainte-Anne

Communes avec un Plan Local d’Urbanisme ou un Plan d’Occupation des Sols :

Documents d’urbanisme en vigueurau 21 octobre 2022

Commune

Carte

Règlement

Informations

Ajoupa-Bouillon Carte Règlement Métadonnées
Anses-d’Arlet Carte Règlement PLU approuvé le 20/12/2010
Documents informatifs non opposables. Les documents opposables sont disponibles en Mairie
Basse Pointe Carte Règlement Métadonnées
Bellefontaine Carte Règlement Métadonnées
Le Carbet Carte Règlement Métadonnées
Ducos Carte Règlement POS en vigueur depuis le 31 août 2021 suite à l’annulation du PLU.
Le document est consultable en mairie.
Fort-de-France Carte Règlement Métadonnées
Le François Carte Règlement Métadonnées
Grand’Rivière Carte Règlement Métadonnées
Gros-Morne Carte Règlement Métadonnées
Le Lamentin Carte Règlement Métadonnées
Le Lorrain Carte Règlement Métadonnées
Le Marigot Carte Règlement Métadonnées
Le Marin Carte Règlement Métadonnées
Morne-Rouge Carte Règlement Métadonnées
Morne-Vert Carte Règlement Métadonnées
Le Prêcheur Carte Règlement Métadonnées
Rivière-Salée Carte Règlement Métadonnées
Le Robert Carte Règlement Métadonnées
Saint-Esprit Carte Règlement Métadonnées
Saint-Joseph Carte Règlement Métadonnées
Saint-Pierre Carte Règlement Métadonnées
Sainte-Luce Carte Règlement Métadonnées
Sainte-Marie Carte Règlement Métadonnées
Schoelcher Carte Règlement Métadonnées
La Trinité Carte Règlement Métadonnées
Les Trois-Îlets Carte Règlement Métadonnées
Le Vauclin Carte Règlement Métadonnées

Numérisation des documents d’urbanisme

En reprenant les principes de la directive européenne Inspire, l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique a réglementé leur diffusion sous forme électronique.

  • Dès le 1er janvier 2016, les collectivités devront rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne : sur leur site propre, sur celui des services de l’État (DEAL ou Préfecture) ou sur le Géoportail de l’urbanisme ;
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectueront une révision d’un document d’urbanisme, elles devront le numériser au format “standard” élaboré par la commission nationale de l’information géographique (CNIG) ;
  • à partir du 1er janvier 2020, les collectivités devront publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme ;
  • à partir du 1er janvier 2023, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme sera une condition pour rendre exécutoire les documents d’urbanisme.

Le Géoportail est le fruit d’un partenariat entre le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

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