Délibérations du Comité de Bassin année 2010

Publié le 26/06/2019

Année 2010

Délibérations

Délibération N° 2010-01 du 12 octobre 2010 (Approbation du nouveau règlement intérieur du Comité de Bassin de la Martinique) pdf - 104 kio

Délibération N° 2010-02 du 12 octobre 2010 (Élection du Président et du Vice Président du Comité de Bassin de la Martinique) pdf - 154.2 kio

Délibération N° 2010-03 du 12 octobre 2010 (Désignation des Membres des Commissions Thématiques du Comité de Bassin de la Martinique) pdf - 486.4 kio

Délibération N° 2010-04 du 12 octobre 2010 (Désignation des Membres du Comité de Bassin au Conseil d'Administration de l'Office De l'Eau) pdf - 109 kio

Délibération N° 2010-05 du 12 octobre 2010 (Élection du représentant du Comité de Bassin de la Martinique pour le Comité National de l'Eau (CNE)) pdf - 108.9 kio

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