CTM

Janvier 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00032 portant mise en demeure de la Collectivité Territoriale de Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Croix Rivail située sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.3 Mio

Juillet 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00017 rendant redevable d'une astreinte journalière la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) pour son système d'assainissement de Croix Rivail situé sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.2 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00018 rendant redevable d'une astreinte journalière la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) pour son système d'assainissement du LEP Saint-James situé sur la commune de SAINT-PIERRE pdf - 445.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00019 prononçant une amende à l'encontre de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Croix Rivail situé sur la commune du LAMENTIN pdf - 1 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00020 prononçant une amende à l'encontre de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement du LEP Saint-James situé sur la commune de SAINT-PIERRE pdf - 1 Mio

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