Commune de Trinité

Date de réception Formulaire et annexes Complétude Décision Nature de la demande
23/01/2013 07/02/2013 défrichement
07/05/2013 22/05/2013 Décision Implicite Tacite : Étude d’Impact (Délai échu pour cause de dossier incomplet et d’absence de coordonnées du pétitionnaire)

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