Commune de Sainte Luce

Date de réception Formulaire et annexes Complétude Décision Nature de la demande
15/05/2013 30/05/2013 défrichement
19/07/2013 03/08/2013 défrichement
23/08/2013 07/09/2013 défrichement
23/09/2013 08/10/2013 défrichement
26/11/2013 11/12/2013 défrichement
27/12/2013 11/01/2014 défrichement

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