Commune de Sainte-Anne
Date de réception | Formulaire et annexes | Complétude | Décision | Nature de la demande |
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11/05/2023 | 23/05/2023 | Demande d’autorisation de défrichement préalable à un projet de diversification agricole par la plantation d’arbres fruitiers (arboriculture), parcelle A1145 - Quartier Beauregard - Sur la commune de Sainte-Anne | ||
28/11/2022 | 22/06/2023 | Projet de réfection et modernisation du camping municipal existant de La Pointe Marin - Lieu dit Habitation Belfort - Sur la commune de Sainte-Anne | ||
01/08/2023 | 22/08/2023 | Projet de construction d’une résidence sénior de 32 chambres, 30 logements sociaux et 9 villas séniors - Quartier Fond Repos - Sur la commune de Sainte-Anne | ||
12/10/2023 | 12/10/2023 | projet d’installation de 3.4 hectares d’ombrières agricoles solaires (4,1 MWc), sur une terrain de 9.9 ha en vue de production agricole (vigne, maraîchage) sur la commune de Sainte-Anne. |