Commune de Case-Pilote

Date de réception Formulaire et annexes Complétude Décision Nature de la demande
01/08/2023 01/08/2023 Demande de défrichement d’un espace boisé pour projet de construction de six lots à usage d’habitation - Lieu dit Lotissement les Citronnelles - Parcelle n° B 1690 - Sur la commune de Case-Pilote

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