CAP NORD Martinique

Septembre 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-09-07-00008 portant complément à l'arrêté préfectoral n°2013325-0040 du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement PONTALERY - Robert relatif à la recherche des substances per- ou ployfluoroakylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS. pdf - 1.2 Mio

Décembre 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-26-00004 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2013-350-0053 du 16 décembre 2013 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relative à la création de la station d'épuration des eaux usées de Petit Fond sur la commune de SAINT-ESPRIT pdf - 790.3 kio

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