CAP NORD Martinique

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-24-00013 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) de procéder à la remise en état de bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées LE ROBERT - Pontaléry sur la commune du ROBERT pdf - 460.3 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-24-00012 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) de procéder à la remise en état de bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées LE LORRAIN - Bourg (sous bois) sur la commune du LORRAIN pdf - 448.3 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-03-00015 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de rpocéder à la mise en conformitédu système d'assainissement Vert Pré situé sur la commune du ROBERT pdf - 109.5 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-03-00014 portant mise en demeure de la Communauté dAgglomération du Pays Nord Martinique de rpocéder à la mise en conformitédu système d'assainissement Maniba situé sur la commune de CASE PILOTE pdf - 110.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-03-00013 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de rpocéder à la mise en conformitédu système d'assainissement Fond Laillet situé sur la commune de BELLEFONTAINE pdf - 110 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-03-00012 portant mise en demeure de la Communauté dAgglomération du Pays Nord Martinique de rpocéder à la mise en conformitédu système d'assainissement Desmarinières situé sur la commune de TRINITE pdf - 110.5 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00003 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Trinité - Desmarinières située sur la commune de TRINITE pdf - 455.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00022 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées BASSE-POINTE - Hackaert située sur la commune de BASSE-POINTE pdf - 456.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00023 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées BELLEFONTAINE - Fond Laillet - Cheval Blanc - Bourg située sur la commune de BELLEFONTAINE pdf - 465.3 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00024 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées CASE-PILOTE - Maniba située sur la commune de CASE-PILOTE pdf - 450.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00025 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées CARBET - Bourg située sur la commune du CARBET pdf - 457.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00026 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées ROBERT - Vert Pré située sur la commune du ROBERT pdf - 451.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00027 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SAINTE-MARIE - Pointe Bénie située sur la commune de SAINTE-MARIE pdf - 453.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00028 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SAINT-PIERRE Fond Corré située sur la commune de SAINT-PIERRE pdf - 447.7 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00029 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique ( CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Trinité - TARTANE située sur la commune de TRINITE pdf - 456.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00021 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration de Tartane située sur la commune de TRINITE pdf - 833.7 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00022 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration de Bellevue située sur la commune de TRINITE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00023 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration Bon Air située sur la commune de SAINTE-MARIE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00024 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration du Quartier Bac située sur la commune de TRINITE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00025 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration du Bourg située sur la commune du MARIGOT pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00026 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration Deschamps Cité Grenade située sur la commune d'AJOUPA-BOUILLON pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00027 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration Hackaert située sur la commune de BASSE-POINTE et abrogeant l'arrêté n°2015-12-0008 du 09/12/15 portant mise en demeure de mettre en conformité l'agglomération d'assainissement de la commune de BASSE-POINTE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00028 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration Chazeau O Mullane située sur la commune du MORNE-ROUGE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00029 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration Four à Chaux située sur la commune du ROBERT pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00030 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration La Perle située sur la commune du PRECHEUR pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-01-29-00031 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de le station d'épuration LEP Saint-James située sur la commune de SAINT-PIERRE pdf - 1.3 Mio