CAP NORD Martinique

Avril 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-04-21-00004 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration SAINTE-MARIE - Reculée située sur le territoire de SAINTE-MARIE pdf - 756 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-04-21-00003 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration GROS-MORNE - DENEL située sur le territoire du GROS-MORNE pdf - 1.3 Mio

Février 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-02-13-00002 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration FOND LAILLET située sur le territoire de la commune de BELLEFONTAINE pdf - 1.2 Mio

Décembre 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-29-00007 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2012-069-0004 du 9 mars 2012 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relative à la création de la station d'épuration des eaux usées de Taupînière sur la commune du DIAMANT pdf - 783.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-29-00006 portant modification de l'arrêté préfectoral n°072504 du 03/08/07 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relative à la création de la station d'épuration des eaux usées de la Pointe Bénie sur la commune de SAINTE-MARIE pdf - 904.5 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-29-00005 portant modification de l'arrêté préfectoral n°11-00437 du 7 février 2011 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relative à la création de la station d'épuration des eaux usées de Mansarde Rancée sur la commune du FRANCOIS pdf - 785.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-29-00004 portant modification de l'arrêté préfectoral n°R02-2021-10-15-00009 du 15 octobre 2021 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relative à la création de la station d'épuration des eaux usées de la Chapelle sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 756.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-29-00003 portant modification de l'arrêté préfectoral n°08-04270 du 25 novembre 2008 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relative à la création de la station d'épuration des eaux usées de l'Anse Dufour sur la commune des ANSES-D'ARLETS pdf - 791.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-29-00002 portant modification de l'arrêté préfectoral n°R04-2022-02-01-00003 du 1er février 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement relative à la création de la station d'épuration des eaux usées de Maupéou sur la commune de RIVIERE-SALEE pdf - 773.4 kio

Octobre 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00007 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration TRINITE - Quartier Bac située sur le territoire de la commune de LA TRINITE pdf - 810.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00008 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration TRINITE - Bellevue situé sur le territoire de la commune de LA TRINITE pdf - 803.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00009 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration SAINTE-MARIE - Bon air située sur le territoire de la commune de SAINTE-MARIE pdf - 792.3 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00010 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration PRECHEUR - La Perle située sur le territoire de la commune du PRECHEUR pdf - 802.7 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00011 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration MARIGOT - Bourg du Marigot située sur le territoire de la commune du MARIGOT pdf - 805 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00012 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration Le MORNE-ROUGE - Chazeau - O'Mullane située sur le territoire de la commune de MORNE-ROUGE pdf - 814.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00013 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration AJOUPA-BOUILLON - Deschamps - Cité Grenade située sur le territoire de la commune d'AJOUPA-BOUILLON pdf - 800.7 kio

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