CAP NORD Martinique

Février 2026

Arrêté préfectoral n°R02-2026-02-13-00002 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration FOND LAILLET située sur le territoire de la commune de BELLEFONTAINE pdf - 1.2 Mio

Octobre 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00007 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration TRINITE - Quartier Bac située sur le territoire de la commune de LA TRINITE pdf - 810.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00008 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration TRINITE - Bellevue situé sur le territoire de la commune de LA TRINITE pdf - 803.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00009 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration SAINTE-MARIE - Bon air située sur le territoire de la commune de SAINTE-MARIE pdf - 792.3 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00010 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration PRECHEUR - La Perle située sur le territoire de la commune du PRECHEUR pdf - 802.7 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00011 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration MARIGOT - Bourg du Marigot située sur le territoire de la commune du MARIGOT pdf - 805 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00012 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration Le MORNE-ROUGE - Chazeau - O'Mullane située sur le territoire de la commune de MORNE-ROUGE pdf - 814.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-10-09-00013 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatives à la station d'épuration AJOUPA-BOUILLON - Deschamps - Cité Grenade située sur le territoire de la commune d'AJOUPA-BOUILLON pdf - 800.7 kio

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