CAP NORD

Mars 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00012 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé au bourg de la commune du CARBET pdf - 484.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00013 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement Desmarinières de la commune de la TRINITE pdf - 485.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00014 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement Fond Laillet de la commune de BELLEFONTAINE pdf - 482.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00015 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement Hackaert de la commune de BASSE-POINTE pdf - 492.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00016 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Maniba de la commune de CASE-PILOTE pdf - 483.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00017 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé Pointe Bénie de la commune de SAINTE-MARIE pdf - 86.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00018 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Tartane de la commune de TRINITE pdf - 86.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00019 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement Vert Pré de la commune du ROBERT pdf - 86.3 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00020 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) pour son système d'assainissement de Vert Pré de la commune du ROBERT pdf - 110.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00021 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) pour son système d'assainissement de Tartane de la commune de la TRINITE pdf - 109.5 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00022 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) pour son système d'assainissement de Pointe Bénie de la commune de SAINTE-MARIE pdf - 106.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00023 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) pour son système d'assainissement de Maniba de la commune de CASE-PILOTE pdf - 103.6 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00024 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) pour son système d'assainissement de Hackaert de la commune de BASSE-POINTE pdf - 499.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00025 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) pour son système d'assainissement de Fond Laillet de la commune de BELLEFONTAINE pdf - 110.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00026 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) pour son système d'assainissement du Bourg de la commune du CARBET pdf - 102.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00027 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAPNORD) pour son système d'assainissement Desmarinières de la commune de la TRINITE pdf - 107.6 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00038 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Pointe Lynch sur la commune du ROBERT pdf - 442.7 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00039 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Denel sur la commune du GROS-MORNE pdf - 444.6 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00040 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Chazeau O'Mullane sur la commune du MORNE-ROUGE pdf - 445.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00041 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées du Bourg sur la commune du MARIGOT pdf - 442.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00042 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Quartier Bac sur la commune de la TRINITE pdf - 444 kio

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