CAESM

Mars 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00003 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement 4 chemins de la commune du MARIN pdf - 82.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00004 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé à Anse Marette de la commune des TROIS-ILETS pdf - 481.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00005 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé à Belfond de la commune de SAINTE-ANNE pdf - 86.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00006 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé au Bourg de la commune du VAUCLIN pdf - 85.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00007 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé à Grand-Case de la commune de RIVIERE-SALEE pdf - 488.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00008 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé à Dizac de la commune du DIAMANT pdf - 481.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00009 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé à Gros-Raisin de la commune de SAINTE-LUCE pdf - 86.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00010 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé à Pays-Noyé de la commune de DUCOS pdf - 486.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00011 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement situé à Pointe-Bénie de la commune du FRANCOIS pdf - 86.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00028 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) pour son système d'assainissement de Pointe Courchet de la commune du FRANCOIS pdf - 107.3 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00029 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) pour son système d'assainissement de Pays-Noyé de la commune de DUCOS pdf - 106.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00030 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) pour son système d'assainissement de Gros-Raisinde la commune de SAINTE-LUCE pdf - 107.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00031 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) pour son système d'assainissement de Belfond de la commune de SAINTE-ANNE pdf - 107.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00032 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) pour son système d'assainissement de Anse Marette de la commune des TROIS-ILETS pdf - 496.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00033 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) pour son système d'assainissement de Dizac de la commune du DIAMANT pdf - 104.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00034 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) pour son système d'assainissement du Bourg de la commune du VAUCLIN pdf - 106.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00035 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) pour son système d'assainissement 4 chemins de la commune du MARIN pdf - 107.7 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00043 portant mise en demeure CAESM de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Mansarde Rancée sur la commune du FRANCOIS. pdf - 449.5 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2026-03-09-00044 portant mise en demeure CAESM de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées Les Coteaux sur la commune de SAINTE-LUCE pdf - 453.6 kio

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