CACEM 2

Décembre 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-12-03-00009 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système d'assainissement Rosières situé sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 109.5 kio

Juillet 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00003 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour son système d'assainissement de Long Pré situé sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.2 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00004 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour son système d'assainissement de Balata situé sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 442.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00005 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour son système d'assainissement de Lunette Bouillée situé sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 454.6 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00006 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour son système d'assainissement de Plateau Tiberge situé sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.2 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00007 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour son système d'assainissement de Roches Carrées situé sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.2 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00008 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour son système d'assainissement de Ramedace Nord situé sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 451.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00009 rendant redevable d'une astreinte journalière la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) pour son système d'assainissement de Ravine Blanche Sud situé sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 1.2 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00010 prononçant une amende à l'encontre de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Long Pré situé sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 449.4 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00011 prononçant une amende de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Plateau Tiberge situé sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.1 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00012 prononçant une amende de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Balata situé sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.1 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00013 prononçant une amende de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Lunette Bouillée situé sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.1 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00014 prononçant une amende de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Ramedace Nord situé sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 1.1 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00015 prononçant une amende de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Ravine Blanche Sud situé sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 427.7 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-07-10-00016 prononçant une amende de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement pour son système d'assainissement de Roches Carrées situé sur la commune du LAMENTIN pdf - 706.6 kio

Avril 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00013 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SCHOELCHER - Fond Lahaye sur la commune de SCHOELCHER4 pdf - 456.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00014 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées FORT-DE-FRANCE - Dillon 2 sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 454.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00016 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées FORT-DE-FRANCE - Dillon 1 sur la commune de FORT-DE-FRANCE3 pdf - 455.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00017 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées FORT-DE-FRANCE - Godissard sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 453.7 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00018 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées FORT-DE-FRANCE - Pointe des Nègres sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 455.6 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00019 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SAINT-JOSEPH - Rosières sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 452.8 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00020 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE LAMENTIN - Pelletier Désirade sur la commune du LAMENTIN pdf - 455.6 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00021 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE LAMENTIN - Gaigneron sur la commune du LAMENTIN pdf - 452 kio

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