Bornage de parcelle contigüe au domaine public fluvial
Afin de solliciter la DEAL pour le bornage de parcelle contigüe au domaine public fluvial, les géomètres-experts sont invités à bien vouloir transmettre leur demande, par courrier ou par mail, à la DEAL au service Bâtiment durable et Aménagement en charge de cette mission en collaboration avec les unités territoriales de la DEAL.
Les demandes sont à adresser uniquement à :
Adresse mail : unite-rivieres.deal972@developpemen...