Boite à outils générale : guides et protocoles nationaux

Le présent article propose des outils nationaux pour la prise en compte de la biodiversité dans les aménagements. Vous pouvez aussi retrouver les outils locaux en cliquant sur cet onglet.

Protéger et valoriser le patrimoine naturel

Sur la base d’expériences acquises sur le terrain par des équipes municipales, le présent guide a pour vocation d’aider les élus locaux à développer un plan d’action en faveur de la biodiversité (OFB, LPO, EcoMaires).

Consulter ici le

guide pratique de l'élu local pdf - 2.2 Mo

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Généralités projets d’aménagements et biodiversité

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, d’un programme ou d’un projet, afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.
Le ministère définit la politique nationale en matière d’Évitement, de Réduction et de Compensation (ERC) des impacts environnementaux des plans, programmes ou des projets au travers des outils législatifs, tels que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et par la diffusion d’éléments méthodologiques comme les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels qu’il porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et du développement économique.

Plus d’informations sur le site du ministère

• Approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique (MTE, OFB, CEREMA, 2021)
  Guide pour la mise en œuvre de l’évitement : concilier environnement et aménagements des territoires (MTE, 2021)
  Le principe ERC est en effet fondateur pour concilier protection de la biodiversité, développement économique et aménagement du territoire.
  S’interroger sur sa mise en œuvre est essentiel même si l’évitement est trop souvent négligé, alors que c’est le meilleur moyen d’empêcher les atteintes à la biodiversité. Le guide « La démarche d’évitement », publié simultanément avec l’« Approche standardisée du dimensionnement des mesures de compensation », souligne l’importance de cette étape.
  Si après l’application des mesures d’évitement et de réduction, des impacts résiduels subsistent, la compensation écologique reste l’ultime possibilité de respecter l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, encore faut-il que le dimensionnement des mesures de compensation garantisse réellement l’équivalence écologique.
  Ce second guide propose un cadre national pour concevoir et dimensionner les mesures de compensation. Les éléments méthodologiques qu’il propose contribueront à l’harmonisation et l’amélioration des pratiques de compensation, et à renforcer l’efficience de la mise en œuvre de la séquence ERC.

• Guide sur le dimensionnement des mesures compensatoires (OFB, 2020)
  L’Office français de la biodiversité a édité un guide complet sur le dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité.
  La compensation des atteintes à la biodiversité consiste à apporter une contrepartie aux incidences notables d’un projet sur l’environnement, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions associées. Après l’évitement et la réduction, elle vise à réaliser des projets de moindre impact, respectant l’objectif " d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ". Veiller au respect de cet objectif nécessite de dimensionner séparément les pertes de biodiversité engendrées par un projet et les gains apportés par la compensation, puis d’en vérifier l’équivalence.
  À cette fin, de nombreuses méthodes ont été développées, engendrant parfois incompréhensions et inégalités de traitement entre projets. Aussi, l’harmonisation des pratiques en matière de dimensionnement ex ante de la compensation des atteintes à la biodiversité via le " développement d’une approche standardisée " constitue désormais une volonté forte de l’État (action 90 du plan Biodiversité - MTES, 2018). Afin d’y répondre, cette étude :
  • dresse une typologie des méthodes disponibles ;
  • présente un état de l’art des pratiques en vigueur ;
  • propose des pistes de réflexion en matière de dimensionnement de la compensation.

• Guide d’aide au suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts d’un projet sur les milieux naturels (CDC Biodiversité, MTES, 2019)
  Le guide porte sur l’aide à la définition des modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, et pas uniquement sur le suivi des mesures compensatoires. En effet, dans le cadre de plusieurs procédures, il est demandé aux porteurs de projets de définir les modalités de suivi -de la mise en œuvre et de l’efficacité-, non seulement des mesures compensatoires, mais également des mesures d’évitement et de réduction. Toutefois, en ce qui concerne le suivi de l’efficacité des mesures, ce guide prend le parti de concentrer davantage certaines fiches sur son application aux mesures compensatoires, les méthodologies proposées restant réplicables pour les mesures d’évitement et de
  réduction. Par ailleurs, ce guide concerne uniquement les mesures ERC proposées dans le cadre de projets d’aménagement. Celles mises en place dans le cadre de plans et programmes feront l’objet d’un autre ouvrage, en cours d’élaboration par le ministère en charge de l’environnement.

• Guide d’aide à la définition des mesures ERC (CEREMA, 2018)
  Ce guide est un outil d’aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrage et bureaux d’étude dans la conception et la catégorisation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC). Il vise également à être utilisé pour l’outil de géolocalisation des mesures compensatoires.

Pollution lumineuse et biodiversité

• Pollution lumineuse et tortues marines
  La série de fiches « AUBE » du CEREMA incite à concevoir l’éclairage différemment, par l’intégration conjointe des enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle décrypte aussi l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses afin d’aider dans sa mise en œuvre.

Éolien et biodiversité

Au cœur de la transition énergétique, les énergies renouvelables participent pleinement à la lutte contre le changement climatique et, de fait, l’érosion de la biodiversité. En phase de chantier et d’exploitation, celles-ci peuvent cependant avoir des effets notables sur l’environnement, et notamment la biodiversité. Vous trouverez ci-dessous un ensemble de guides mettant en évidence ces enjeux, rappelant les éléments de la réglementation et donnant des outils pour mesurer ces impacts. Ces guides sont notamment destinés aux porteurs de projets, aux collectivités et aux services instructeurs.

• Réglementation

- Arrêté de prescriptions générales pour les éoliennes soumises à déclaration au titre des ICPE (26 août 2011, modifié au 22 juin 2020)

- Arrêté de prescriptions générales pour les éoliennes soumises à autorisation au titre des ICPE (26 août 2011, modifié au 22 juin 2020)

Les mesures portant sur la biodiversité concernent notamment les point 2.8 et 3.7 de l’annexe 1.

• Les guides

Éolien et urbanisme

• Guide à destination des élus (MTES, MCTRCT, 2019)
  Ce guide présente les outils du code de l’urbanisme aux acteurs du territoire pour accompagner l’accueil des projets éoliens dans les territoires. Il est le fruit des échanges du groupe de travail national « éolien » qui vise à l’accélération du développement de la filière

Éolien et impacts sur la biodiversité

• État de l’art des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, et des moyens d’évaluation de ces impacts (ADEME, 2020)
  Cette étude apparaît comme une première étape pour identifier les travaux futurs à mener concernant les impacts des EnR sur la biodiversité, les sols et les paysages, se basant sur la bibliographie existante et l’expertise des nombreux acteurs sur le sujet.

• Éoliennes et biodiversité : synthèse des connaissances sur les impacts et les moyens de les atténuer (ONCFS, LPO, 2020)
  Cette synthèse des connaissances actuelles a pour but de mieux caractériser ces impacts et leurs facteurs d’influence et de mettre en avant les méthodes et technologies pour les atténuer.

• Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres (MTE, 2020)

• Impacts éoliens sur les chauves-souris - Alerte sur les éoliennes à très faible garde au sol et sur les grands rotors (SFEPM, 2020)

• Diagnostic chiroptérologique des projets éoliens terrestres (SFEPM, 2016)

• Lignes directrices pour la prise en compte des chauves-souris dans les projets éoliens (EUROBATS, 2014)

Suivi de mortalité sous éoliennes

• Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (MTES, 2018)

Éolien et espèces protégées

• Guide ministériel sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres (MEDE, 2014)
  Le présent guide apporte des précisions nécessaires à une bonne application des
  dispositions de protection stricte des espèces dans ce secteur d’activités au regard des effets spécifiques que les installations de production d’électricité peuvent présenter et des interprétations qu’il convient de donner à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens.

Guides « Milieu marin »

• Guide de préconisation pour limiter les impacts des émissions acoustiques en mer d’origine anthropique sur la faune marine (MTES, 2020)
  Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié en juin 2020 un guide de préconisations pour limiter les impacts des émissions acoustiques en mer. Il est destiné aux services centraux et déconcentrés de l’État et à tout acteur concerné par l’évaluation des impacts environnementaux.

• Guide pour les Études d’Impact Environnemental (EIE) en milieux coralliens de France outre mer (volume 1) et Guide pour la mise en œuvre des mesures compensatoires et la méthode de dimensionnement MERCI-COR (IFRECOR, 2017) (Volume 2)
  Le volume 1, qui s’adresse à différents publics (notamment les maîtres d’ouvrage, publics ou privés), vise à : rappeler les fondements réglementaires, historiques et déontologiques de l’EIE, préciser les spécificités relatives aux récifs coralliens et aux écosystèmes associés (herbiers, mangroves, etc.), définir par type d’aménagement, la réglementation et les risques environnementaux encourus, identifier des indicateurs pertinents, choisir des méthodes d’investigation et définir une stratégie d’échantillonnage adaptées aux spécificités écologiques et géographiques des récifs coralliens, estimer simplement les impacts susceptibles d’être occasionnés par un projet, l’effet des mesures de réduction attendu et, le cas échéant, le dimensionnement nécessaire des mesures compensatoire.
  Le volume 2 présente les différentes phases de la compensation écologique : du projet au dimensionnement de la compensation écologique, présentation de la méthode MERCI-Cor (Méthode pour Eviter Réduire et Compenser les Impacts en zones Coralliennes), qui est la version corallienne de la méthode MERCI développée pour les zones humides ; la méthode propose une approche très opérationnelle afin d’aider les différents acteurs de la séquence ERC lors du montage et de l’analyse des projets ; Choix du site de compensation et des techniques d’ingénierie écologique ; Mise en œuvre et suivi des mesures compensatoires.

• Guide d’ingénierie écologique : la réparation des récifs coralliens et des écosystèmes associés
  Cet ouvrage s’inscrit dans la continuité de deux documents IFRECOR : « La restauration récifale : guide pratique à l’usage des décideurs et aménageurs » de Porcher, Job et Schrimm (2003) et « Restauration récifale : concepts et recommandations » d’Edwards et Gomez (2007). Il se veut synthétique et pratique pour s’adresser à un public large, d’élus, de services instructeurs au sein des administrations ou des bureaux d’études. L’objectif étant de faciliter l’information et la diffusion des pratiques.

Guides « Carrières »

• Déclinaison de la séquence ERC au secteur des carrières (UNICEM-MTES, 2020)
  L’UNICEM, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, publie un guide consacré à la séquence ERC, pour « Éviter, réduire, compenser », appliquée aux industries de carrières.