Avis de publicité local commercial - Anse Noire aux Anses d’Arlet
Mesure de publicité publiée le 2 mars 2026 jusqu’au 1er avril 2026.
Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune des Anses d’Arlet.
Pour toute candidature, vous pouvez désormais vous connecter sur le site de la DEAL Martinique afin de remplir le formulaire dématérialisé ou télécharger la liste des pièces via le lien suivant : http://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/la-demande-d-aot-a1301.html