Arrêtés préfectoraux autres

Janvier 2025

Arrêté prefectoral n° R 02-2025-01-15-00001 portant reconnaissance au titre de l'antériorite du plan d'eau à Saint-Pierre pdf - 2.8 Mio

Février 2025

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 02 17 0001 portant autorisation temporaire relative aux équipements et aménagements provisoires en milieumarin pour l'acheminement et le débarquement des éoliennes du projet "Gress 2 et 3" sur la commune de MACOUBA pdf - 1.8 Mio

Arrêté prefectoral n° R02 2025 02 20 00001 portant modifications et prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n° 2013283-0008 du 10 octobre 2013 concernant l'extension du terminal à container de la Pointe des Grives du Grand Port Maritime de la Martinique sur le territoire de la commune de Fort-de-France pdf - 1.7 Mio

Arrêté prefectoral n° R 02 2025 02 24 00001 portant prescriptions spécifiques à la déclaration concerna t la reconstruction d'un ouvrage de franchissement au lieu-dit "Sarrault" sur la Petite Rivière sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.6 Mio

Arrêté prefectoral n° R02 2025 02 26 00002 portant autorisation environnementale relative à la demande d'autorisation environnementale déposée par la SCCV CARRERE pour la création d'un Eco-Village d'entreprises sur le site de CARRERE sur la parcelle E 676 sur la commune de DUCOS pdf - 5.2 Mio

Mars 2025

Arrêté prefectoral n° R02 2025 03 06 00002 portant renouvellement d' agrement de la société Plomberie Environnement pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif pdf - 897 kio

Arrêté préfectoral n° R02 2025 03 11 00011 du 11032024 portant et prescriptions complementaires à l'arr^té d'autorisation n°R02-2022-12-06-00003 du 06 décembre 2022 portant autorisation environnementale relative à la création de cinq zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) sur le territoire de SAINT-PIERRE et du CARBET pdf - 1.4 Mio

Arrêté préfecroral n°R 02 2025 03 18 00001 portant prescriptions spécifiques à la délcaration concernant la reconstruction du Pont Concorde sur la Petite Rivière-Pilote à RIVIERE-PILOTE pdf - 426.6 kio

Avril 2025

Arrêté modificatif n°R02 2025 04 14 00001 modifiant l'arrêté préfectoral n°R02 2024 04 10 00001 du 10042024 autorisant la réhabilitation de l'ouvrage d'art "Pont Balisier " au MORNE-ROUGE pdf - 863.6 kio

Arrêté préfectoral n°R02 2025 04 14 00002 portant agrement de la société Alizes assainissement pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif pdf - 894.3 kio

Arrêté préfectoral n°R 02-2025-04-14-00003 portant agrément de la société Aqua Corner pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif pdf - 881.4 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-17-00002 portant agrément de la société ADP CARAIBES pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif pdf - 968.2 kio

Arrêté préfectoral n° R02 2025 04 25 00003 portant autorisation temporaire concernant les prélèvements d'eau à usage agricole pour la période du 01 janvier 2025 au 30 juin 2025 pdf - 383.6 kio

Arrêté préfectoral n° R 02-2025-04-29-00001 portant modification de l'agrement n°R02-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 de la société Alizés assainissement pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif pdf - 717.3 kio

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