Arrêtés de mises en demeure

Arrêté prefectoral n° R 02 2025 01 29 00025 portant mise en demeure de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité systeme du système de collecte et de la station d'épuration du Bourg située sur la commune du MARIGOT et step de bourg a le marigot pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00027 portant mise en demeure de la Communauté d'agglomération du Pays Nord de la Martinique de procéder à la mise en confomité du système de collecte et de la station d'épuration Hackaert située sur la commune de BASSE-POINTE et abrogeant l'arrêté n°2015-12-0008 du 09/12/2015 portant mise en demeure de mettre en conformité l'agglomération d'assainissement de la commune de BASSE-POINTE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00030 portant mise en demeure de la Communauté de l'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration La Perle située sur la commune du PRECHEUR pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00008 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Esapce Sud de Martinique de procéder à la mise en conformité du systeme de collecte et de la station d'épuration d'Anse Marette sur la commune des TROIS-ILETS pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R 02 2025 01 29 00009 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Esapce Sud Martinique de procéder à la mise en conformitédu système de collecte et de la station d'épuration de Bellevue Ladour située sur la commune de SAINTE-LUCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00010 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Esapce Sud Martinique de procéder à la mise en conformitédu système de collecte et de la station d'épuration du Canal Cocotte sur la commune de DUCOS pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00011 portant mise en demeure de la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du sytème de collecte et de la station d'épuration de Chopotte sur la commune du FRANCOIS pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n°R 02 2025 01 29 00012 portant mise en demeure de la Communauté d'agglomération de l'Esapce Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Duprey située sur la commune du MARIN pdf - 1.3 Mio

Arrêté prefectoral n°R 02 2025 01 29 00013 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Fond Masson située sur la commune de RIVIERE-SALEE pdf - 1.3 Mio

Arrêté prefectoral n° R 02 2025 01 29 00014 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Grande Savane située sur la communede DUCOS pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00015 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Manikou située sur la commune de RIVIERE-PILOTE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00016 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration O'Mullan située sur la commune du DIAMANT pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00017 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Pays Noyé située sur la commune de DUCOS abrogeant l'arrêté n°2012 278-0002 du 04/10/2012 portant mise en demeure de mettre en conformité l'agglomération d'assainissement de DUCOS pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00018 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Pointe Courchet située sur la commune du FRANCOIS pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00019 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Sainte-Anne située sur la commune du MARIN pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00020 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Des Coteaux située sur la commune de SAINTE-LUCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00021 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Manikou située sur la commune de TRINITE pdf - 833.7 kio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00022 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Bellevue située sur la commune de TRINITE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00023 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Bon Air située sur la commune de SAINTE-MARIE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00024 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration du Quartier Bac située sur la commune de TRINITE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00026 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Deschamps Cité Grenade située sur la commune d'AJOUPA-BOUILLON pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00028 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Chazeau O'Mullane située sur la commune du MORNE-ROUGE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00029 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Four à Chaux située sur la commune du ROBERT pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00033 portant mise en demeure du Centre Hospitalier Spécialisé Maurice-Despinoy - Colson de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration CHP Colson située sur la commune de FORT-DE-FRANCE et abrogeant l'arrêté n°2015 068-0044 du 09/03/2015 mettant en demeure le Centre Hospitalier de Colson au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement de mettre en conformité la station de traitement des eaux usées située sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.4 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00038 portant mise en demeure de la Caisse Mutuelle Complémentaire Sociale d'EDF de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Vetiver située sur la commune de CASE-PILOTE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00039 portant mise en demeure de la Fédération de l'Eglise Adventiste du 7 ème jour de Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration du collège Rama située sur la commune de SAINTE-LUCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00040 portant mise en demeure de l'Association Martiniquaise d'Education Populaire (AMEP) de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de l'AMEP située sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00042 portant mise en demeure de Société Immobilière de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de la Résidence Flûte des Mornes Canari située sur la commune de SAINTE-MARIE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00043 portant mise en demeure de la Société Immobilière de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Manikou 2 située sur la commune de RIVIERE-PILOTE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00044 portant mise en demeure de la Communauté d'e la Société Immobilière de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la Résidence Les Digues située sur la commune de RIVIERE-SALEE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00045 portant mise en demeure de la Société Immobilière de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de la Résidence Belle Etoile située sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00046 portant mise en demeure de laSociété Immobilière de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épurationde Manfenil située sur la commune de SAINT-PIERRE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00047 portant mise en demeure de la Société Immobilière de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration d'ORMOSIA située sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00041 portant mise en demeure de la Société Immobilière de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de la Résidence Soroca située sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00007 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Ravine Blanche située sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00031 portant mise en demeure de la Collectivité Territoriale de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration LEP Saint-James située sur la commune de SAINT-PIERRE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00032 portant mise en demeure de la Collectivitié Territoriale de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épurationCroix Rivail située sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00002 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Long Pré située sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00003 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Lunette Bouillée située sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00004 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Plateau Tiberge située sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00005 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Roches Carrées située sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00006 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de Ramedace Nord située sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00001 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration des Terrasses de Balata située sur la commune de FORT-DE-FRANCE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 01 29 00041 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de la Société Immobilière de la Martinique de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de la Résidence Soroca située sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.3 Mio

Arrêté prefectoral n° R 02 2025 02 17 00016 mettant en demeure la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martiniqu(CAP NORD) de régulariser la situation administrative du prélèvement et l'unité de production d'eau potable du Lorrain sur la commune du LORRAIN pdf - 406.6 kio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 03 31 00012 portant mise en demeure de la société OZANAM de procéder de mise en conformite du système de collecte et de la station bon repos située sur la commune du LORRAIN pdf - 1.3 Mio

Arrêté prefectoral n° R 02 2025 03 31 00013 portant mise en demeure de la société OZANAM de procéder à la mise en conformitédu système de collecte et de la station d'épuration du quartier Macedoine située sur la commune du lorrain pdf - 1.3 Mio

Arrêté prefectoral n° R 02 2025 03 31 00014 portant mise en demeure de la société OZANAM Dde procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration de la Maugee 1 Heliconia située sur la commune du LAMENTIN pdf - 820.8 kio

Arrêté prefectoral n° R02 2025 03 31 00015 portant mise en demeure DE de la société OZANAM DEde procéder à la mise en conformite du système de collecteet de la station d'épuration de la Chapelle sur la commune de SAINT-JOSEPH pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R02 2025 03 31 00016 portant mise en demeure de la société OZANAMD de procéder à la mise en conformite du système de collecte et de la station d'épuration de La Maugee 2 Alamandas située sur la commune du LAMENTIN pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02 2025 03 31 00017 portant mise en demeure de la société OZANAM de procéder à la mise en conformité du système de collecte et de la station d'épuration Saint-James La Caldeira située sur la commune de SAINT-PIERRE pdf - 1.3 Mio

Arrêté préfectoral n° R 02-2025-04-29-00002 mettant en demeure Monsieur ROSEMOND Roger de remédier aux manquements constatés sur la parcelle S 790 sur la commune du Lamentin en procédant à la régularisation administrative de la situation pdf - 150.7 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00005 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées DUCOS-PAYS NOYE sur la commune de Ducos pdf - 1.2 Mio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00006 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement d'eaux usées LE FRANCOIS-POINTE COURCHET sur la commune du Francois pdf - 453 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00007 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE DIAMANT - DIZAC sur la commune du Diamant pdf - 459.7 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00008 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE MARIN - SAINTE-ANNE sur la commune du Marin pdf - 446.7 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00009 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE VAUCLIN - BOURG sur la commune du Vauclin pdf - 449.8 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00010 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées RIVIERE - SALEE - BOURG GRAND CASE sur la commune de Rivière-Salée pdf - 459.7 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00011 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SAINTE-ANNE - BELFOND sur la commune de Sainte-ANNE pdf - 456.1 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00012 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SAINTE-LUCE - GROS-RAISIN sur la commune de Sainte-Luce pdf - 455.2 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00013 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SCHOELCHER - FOND LAHAYE sur la commune de Schoelcher pdf - 456.8 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00014 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées FORT-DE-FRANCE - DILLON 2 sur la commune de Fort-de-France pdf - 454.8 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00016 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées FORT-DE-FRANCE - DILLON 1 sur la commune de Fort-de-France pdf - 455.9 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-04-30-00017 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées FORT-DE-FRANCE - GODISSARD sur la commune de Fort-De-France pdf - 453.7 kio

Arrêté préfectoral n°R 02-2025-04-30-00018 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées FORT-DE-FRANCE - POINTE DES NEGRES sur la commune de Fort-De-Franc pdf - 455.6 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00019 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SAINT-JOSEPH - ROSIERES sur la commune de Saint-Joseph pdf - 452.8 kio

Arrêté préfectoral n° R 02-2025-04-30-00020 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE LAMENTIN - PELLETIER DESIRADE sur la commune du LAMENTIN pdf - 455.6 kio

Arrêté préfectoral n° R 02-2025-04-30-00021 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE LAMENTIN - GAIGNERON sur la commune du LAMENTIN pdf - 452 kio

Arrêté préfectoral n° 02-2025-04-30-00022 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées BASSE-POINTE sur la commune de Basse-Pointe pdf - 456.2 kio

Arrêté préfectoral n° 02-2025-04-30-00023 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées BELLEFONTAINE - FOND LAILLET - CHEVAL BLANC - BOURG sur la commune de Bellefontaine pdf - 465.3 kio

Arrêté préfectoral 02-2025-04-30-00024 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées CASE-PILOTE - MANIBA sur la commune de Case-Pilote pdf - 450.1 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00025 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE CARBET - BOURG sur la commune du Carbet. pdf - 457.2 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00026 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LE ROBERT - VERT PRE sur la commune du Robert pdf - 451.1 kio

Arrêté préfectoral n°02-2025-04-30-00027 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SAINTE-MARIE - POINTE BENIE sur la commune de Sainte-Marie pdf - 453.2 kio

Arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00028 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées SAINTE-PIERRE - FOND CORRE sur la commune de Saint-Pierre pdf - 447.7 kio

Arrêté préfectoral n° R 02-2025-04-30-00029 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées TRINITE - TARTANE sur la commune de Trinité pdf - 456.4 kio

Arrêté préfectoral n°R 02-2025-05-05-00006 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de Martinique (CAESM) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées LES TROIS ILETS-ANSE MARETTE sur la Commune des Trois-Îlets pdf - 464.1 kio

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-09-00003 portant mise en demeure de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord de la Martinique (CAP NORD) de procéder à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées TRINITE - DESMARINIERES sur la commune de Trinité pdf - 455.2 kio