Année 2019 - Avis rendus au titre de la procédure « au cas par cas »
Commune de Sainte-Marie
10 janvier 2020
Commune des Anses d’Arlet
20 février 2019
Commune des Trois Ilets
15 mai 2019
Commune du Diamant
11 avril 2019
Commune du Lamentin
12 avril 2019
Commune du Marin
12 juillet 2019
Commune du Robert
10 janvier 2020
Commune du Vauclin
11 avril 2019