2nd cycle de la directive inondation

Cycle n°2 : 2017 - 2022

Le premier cycle de la directive inondation s’est achevé en novembre 2015 avec l’approbation des PGRI 2016-2021.

En février 2017, le ministère chargé de l’environnement a défini les grands principes et les différentes étapes de mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation, schématisés ci-dessous :

Objectifs généraux du 2ème cycle de la directive inondation

Il s’agit de poursuivre la dynamique engagée dans le cadre du premier cycle en consolidant les acquis, en veillant à une stabilité du cadre réglementaire et en favorisant la mise en œuvre d’actions concrètes. Il convient d’articuler pleinement cette dynamique avec la mise en place opérationnelle de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations).

Les objectifs de ce deuxième cycle sont les suivants :

• Finaliser les stratégies locales lorsqu’elles n’ont pu complètement aboutir au 31 décembre 2016, et les mettre en oeuvre, le cas échéant, au travers de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) en cours ou à construire. Les nouveaux PAPI seront élaborés selon le cahier des charges « PAPI 3 » qui vise à intégrer tous les types de mesures potentiellement pertinentes pour réduire le risque inondation et à prendre en compte le plus en amont possible leur impact environnemental.
• Réexaminer les documents issus du 1er cycle et les actualiser, si nécessaire, pour intégrer les éventuels objectifs nouveaux issus de la concertation, ainsi que pour tenir compte d’une évolution de l’état des connaissances ou événements nouveaux significatifs intervenus après l’élaboration des documents et qui remettent en cause leur validité. La question du ruissellement peut être abordée, si nécessaire, à l’échelle des TRI.
• Encourager la cohérence des nouvelles structures chargées de la responsabilité GEMAPI avec la gouvernance issue de l’élaboration des SLGRI.